La règlementation des abris de jardin

Installer un abri de jardin en bois à des fins de rangement dans votre espace extérieur s’avère quelques fois nécessaire. Mais comme toute construction, l’aménagement d’un chalet de jardin suppose de prendre un certain nombre de dispositions. Sans ces dernières, votre projet de construction de cabanon de jardin serait dénué de légalité.

Découvrez les règlementations des abris de jardin

Au préalable, toujours s’informer du statut de votre terrain

Avant de vous lancer, vous devez vous assurer auprès de votre mairie que votre terrain est constructible. Le cas échéant, prenez connaissance du règlement d’urbanisme spécifique auquel il est assujetti. Il peut s’agir du Plan Local d’Urbanisme, du Plan d’Occupation des Sols ou d’une carte communale. Vérifiez aussi si le terrain se trouve en secteur sauvegardé, en lotissement ou en site classé. Cette démarche vous permettra de mieux comprendre les procédures à suivre.

A propos de la déclaration de construction

Dans certains cas, l’installation de votre cabane de jardin vous nécessite une déclaration de travaux auprès de la mairie. C’est obligatoire si votre aménagement extérieur s’installe sur un terrain où se situe déjà un bâtiment et s’il a une superficie au sol hors œuvre brute (SHOB) de 20m2 sans affecter la destination du bâtiment préétabli.

L’obligation du certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est impératif. C’est un acte administratif qui indique les règles d’urbanisme. Il ne remplace pas le permis de construire car il n’a pas valeur d’autorisation, mais il préfigure vos souhaits. Quand vous projetez la construction d’un abri de jardin, vous devez vous conformer aux règles d’urbanisme locales, nationales de salubrité et de sécurité. Par ailleurs, si votre terrain fait partie du domaine public, vous devez disposer d’une convention avec l’administration concernée.

Le régime du permis de construire

Concernant le permis de construire, il y a certaines conditions particulières. Si la surface hors d’œuvre brute de votre aménagement de jardin est supérieure à 20m2, vous devez impérativement demander un permis de construire auprès de votre mairie avant de lancer vos travaux. Cette règle s’applique aussi si les travaux d’aménagement de votre chalet de jardin en bois entraînent un réel changement de destination. Quant à votre terrain d’installation, s’il s’avère être nu, en ruine ou très peu construit, vous devez également demander un permis de construire. Pour le voisinage, le permis de construire est impératif quelle que soit la SHOB du moment où vous avez certains types d’édifice à proximité. Une cabane de jardin en construction près de monuments historiques exige nécessairement un permis de construire.

Les cas exempts de déclaration

Pour certains aménagements de moindre importance, vous n’avez besoin d’aucune autorisation ni déclaration préalable de travaux. C’est habituellement le cas si votre projet de chalet en bois ne crée pas de SHOB. Si votre construction en bois n’excède pas 1,5m de hauteur et 2m2 au sol, il n’est pas nécessaire de remplir ces formalités.

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